le terme des opéra tions électorales et le point de départ des délais de recours contentieux

Si le bureau de vote n'a pas procédé, pour quelque motif que ce soit, à la proclamation des résultats, le juge d'instance, saisi par l'une des parties, peut le faire à sa place

La rédaction du procès-verbal incombe au bureau de vote. Le procès-verbal est signé par les membres du bureau et établi en plusieurs exemplaires : un pour la direction, un pour l'affichage, un pour chaque liste de candidats, un pour le préfet de région et un pour la DRASS

attaché principal d'administration au bureau 4B

à compter de la date du présent arrêté

membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

2. Représentants de l'administration

Représentants de la direction de la sécurité sociale

Suppléants

au

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'année 2006 les attachés d'administration centrale

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au titre de l'année 2006 pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé

attaché principal d'administration centrale au bureau 4 B

dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle les élèves des instituts régionaux d'administration